 |
En contrepartie de l'autorisation accordée par le contrat, certaines
conditions et limites doivent être respectées
:
• L’enseignant doit inscrire, sur la photocopie, les références bibliographiques de chaque œuvre reproduite : titre de la publication, noms de l’auteur et de l’éditeur.
• La photocopie d'extraits
de publications est autorisée dans les limites suivantes
:
| |
▪ 10 % du contenu d'un livre (soit environ
un chapitre) ou d'une partition musicale, par acte de reproduction, |
|
|
▪ 30 % du contenu rédactionnel d'un
numéro d'un journal ou d'une revue, par acte de reproduction. |
La photocopie intégrale d’une publication constitue une contrefaçon : elle est donc interdite, sauf dans le cadre du prêt entre bibliothèques ou d’une autorisation ponctuelle pour les ouvrages épuisés.
• Les photocopies d'œuvres non publiées
ne sont pas couvertes par le contrat
(thèses, rapports, études …,
tous les documents relevant de la "littérature
grise").
Par ailleurs, l’impression puis la photocopie de pages de supports numériques (sites internet, CD-Roms…) ne sont pas autorisées par le contrat. Il convient de s'adresser directement aux ayants droit. C’est également la démarche à entreprendre dans le cas d’une mise en ligne d’extraits de publications protégées.
• La reproduction même partielle des œuvres suivantes est interdite : les manuels d’utilisation fournis avec les logiciels, les études de marché réalisées par des entreprises spécialisées, les œuvres de musique de concours et d’examen ainsi que les matériels d’orchestre en location.
Remarques :
À côté des
photocopieurs en libre-service, une affiche, fournie par le CFC, doit être apposée : elle précise que l'université dispose de l'autorisation du CFC et rappelle les conditions à respecter.
Sur les supports de cours réalisés par le(s) service(s)
de reprographie doit figurer une mention rappelant que l'université
dispose de l'autorisation du CFC. |
|
|
|
