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En contrepartie de l'autorisation accordée par le contrat, l'université acquitte une redevance annuelle destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs.
1 - Pour les photocopies de publications destinées aux étudiants
Cette redevance s'exprime sous la forme d'un prix par étudiant et par an. Il existe deux niveaux de prix, chacun correspondant à une estimation du nombre moyen de pages de photocopies de publications protégées distribuées, au cours d'une année, par les enseignants à un étudiant.
Ce barème a été actualisé sur la base des résultats de l'étude des pratiques reprographiques menée conjointement par la CPU et le CFC en 2004/2005.
| Tranche de redevance |
Prix par étudiant et par an |
| Tranche 1 (de 1 à 100 pages) |
2,32 € HT |
| Tranche 2 (de 101 à 200 pages) |
4,88 € HT |
| Tranche 3 (au-delà de 200 pages) |
Négociation avec le CFC |
L'université choisit de déclarer l'ensemble de ses effectifs
dans une seule tranche ou de les répartir dans les deux tranches de redevance, à l'aide d'une fiche déclarative téléchargeable ci-contre.
2 - Pour les photocopies de publications réalisées
dans le cadre du prêt entre bibliothèques
Cette redevance s'exprime sous la forme d'un prix forfaitaire,
de 0,76 € HT, acquitté pour chaque doctorant inscrit
à l'université.
N.B. : Les prix affichés
sont HT (le taux de TVA est de 7 %
en France métropolitaine). |
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