Le CFC a besoin de savoir quelles sont les publications photocopiées à destination des étudiants pour pouvoir redistribuer aux auteurs et aux éditeurs des œuvres reproduites les redevances qu'il perçoit.

Le contrat prévoit donc la mise en place par l'université d'un dispositif d'identification des œuvres copiées (article 6). Ce dispositif repose sur les enseignants qui sont les seuls en mesure de déclarer les références bibliographiques des publications reproduites.

Pour ce faire, le CFC prend contact avec chaque université pour déterminer d'un commun accord, les méthodes de déclaration les mieux adaptées à son organisation pédagogique et reprographique afin d'obtenir des informations représentatives.

Le CFC aide chaque établissement à la mise en place et au suivi de ces dispositifs. Il tient à disposition des établissements des documents de sensibilisation destinés aux enseignants, tels que la plaquette «Déclaration des photocopies de livres, de revues et de journaux » que vous pouvez télécharger ci-contre.

Déclarer en ligne les œuvres copiées

Pour les universités qui le souhaitent, le CFC a mis en place un extranet de déclaration des œuvres protégées.

À partir d'une interface personnelle et sécurisée, l'enseignant peut désormais déclarer les publications qu'il reproduit, en se connectant depuis l'intranet de son établissement.

Pour plus de renseignements, informez-vous auprès de votre établissement ou contactez-nous !