Rappel : c'est l'ensemble des données recueillies dans le cadre des dispositifs de déclaration des photocopies mis en place dans chaque université, qui permet au CFC de reverser les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs des œuvres reproduites.

1 - LES REPRODUCTIONS À DÉCLARER

L’identification porte sur les documents protégés copiés et distribués aux étudiants, ce qui correspond aux plus gros volumes de copies réalisées au sein de l’université.
Ainsi, il est demandé à l’enseignant, pour chaque copie d’œuvre soumise à redevance, d’indiquer sur un outil de déclaration (formulaire papier ou fichier numérique), les références bibliographiques précises, le nombre de pages copiées et le nombre d’exemplaires reproduits.

2 - LES COPIEURS À PRENDRE EN COMPTE

Selon l’organisation reprographique de l’université, l’identification doit être menée :
•  au(x) service(s) de reprographie, central et de composantes,
•  sur les copieurs en libre-service.

Les tableaux de déclaration à compléter doivent être mis à disposition des enseignants : distribués individuellement, déposés au(x) service(s) de reprographie et/ou à proximité des photocopieurs en libre-service.

 Déclarer en ligne les œuvres copiées

L’identification peut désormais être effectuée en ligne sur une interface personnelle et sécurisée de déclaration que le CFC propose aux établissements. Ce dispositif est accessible à l’enseignant depuis l’intranet de son établissement.

Attention : L'identification ne concerne pas les photocopies effectuées par les étudiants sur les photocopieurs en libre-service mis à leur disposition dans les locaux de l'université.