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Schéma de répartition
Pour comprendre comment le CFC reverse les droits perçus
aux auteurs et éditeurs, affichez le schéma
et son explication.
> VOIR LE DÉTAIL |
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L'affectation des sommes perçues aux
œuvres photocopiées
Chaque année, il est demandé aux enseignants des universités de déclarer sur des formulaires les œuvres qu'ils photocopient pour leurs étudiants. Les formulaires ainsi complétés sont adressés périodiquement au CFC par chaque établissement.
Dans un premier temps, ces documents sont traités par une société spécialisée dans le traitement de données, qui rapproche les informations manuscrites des bases de données bibliographiques disponibles.
Après validation, le système informatique du CFC affecte des droits d'auteur à chaque publication identifiée, proportionnellement au volume de copies effectuées.
Ces informations sont ensuite compilées par le CFC de façon à obtenir la somme totale attribuée à chaque œuvre déclarée.
La distribution des droits de copies
Pour chaque œuvre, les droits
de copies sont à partager entre le (ou les) auteur(s) et l'éditeur : il existe donc des clefs de répartition, selon les types de publications, qui définissent la part revenant à chacun. Il faut noter que ces règles, établies par les Instances du CFC, sont fixées indépendamment des dispositions figurant dans les contrats d'édition.
Concrètement, la distribution des droits s'effectue en deux temps : le CFC verse aux éditeurs la totalité des droits de reprographie correspondant aux œuvres de leur catalogue, puis chaque éditeur reverse à ses auteurs la part qui leur revient.
Ce second versement s'effectue à l'occasion de
l'envoi des relevés annuels de droits d'auteur. Il existe donc en général un décalage d'une année entre le moment où le CFC reverse les droits de copie aux éditeurs et celui où les auteurs reçoivent les sommes.
Il faut noter que ce dispositif de distribution en cascade a été décidé par les représentants des auteurs et des éditeurs, réunis au sein des Instances du CFC. En effet, les éditeurs disposant d'informations précises et actualisées sur les coordonnées des auteurs, ce principe évite la création de comptes d'auteurs redondants et permet de limiter sensiblement les frais de gestion
du CFC (10,73 % des sommes perçues).
Bien entendu, le CFC s'assure du bon déroulement de cette opération. Chaque année, les éditeurs ayant reçu des droits doivent lui faire parvenir une attestation écrite par laquelle ils déclarent avoir procédé aux reversements à leurs auteurs. Le CFC effectue également des vérifications matérielles auprès d'un certain nombre d'éditeurs.
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