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La signature du contrat CFC
Le contrat applicable à compter du 1er octobre 2005 a été adressé à chaque université. Vous pouvez également le télécharger ou le demander auprès de nos services (tel : 01 44 07 47 70, e-mail : enseignement-superieur@cfcopies.com).
Les conditions et les limites de l'autorisation
Il vous revient d'informer régulièrement les enseignants des conditions et limites du contrat, par tous les moyens que vous jugerez utiles.
Le fait d'apposer l'affiche du CFC à proximité des photocopieurs en libre-service permet à votre établissement de bénéficier
pleinement de la garantie accordée par le contrat dans l'éventualité du non-respect des conditions et limites par les utilisateurs de ces copieurs (enseignants et étudiants).
La redevance à payer
1 - Déclaration du nombre d'étudiants
:
Chaque année, avant la fin février, vous
devez procéder à sa déclaration d’effectifs inscrits, à la date du 15 janvier, soit en ligne à l’adresse suivante : http://declaration.cfcopies.com, ou à partir de la page d’accueil du site du CFC, www.cfcopies.com “Accéder à votre espace pour déclarer vos effectifs en ligne”, soit en demandant au CFC de vous fournir une fiche déclarative au format papier.
2 - Établissement de la facture :
À réception de la fiche déclarative, le
CFC calcule la redevance annuelle due sur la base de
cette déclaration, puis vous adresse la facture
correspondante.
Les déclarations de photocopies de publications
Il s'agit de mettre en place un dispositif permettant d'identifier les publications photocopiées par les enseignants. La communication de ces informations constitue un engagement majeur du contrat. En effet ces renseignements sont indispensables car le CFC reverse les droits de copie aux auteurs et aux éditeurs des œuvres effectivement reproduites, proportionnellement au nombre de copies distribuées.
Pour ce faire, le CFC vous propose des formulaires types
qui peuvent être adaptés au fonctionnement
de votre établissement, ainsi que différents documents
de communication à remettre aux enseignants :
une notice explicative, un schéma "comment
le CFC reverse les droits de copie", une lettre
numérique périodique...
 Déclarer en ligne les œuvres copiées
L’identification peut désormais être effectuée en ligne sur une interface personnelle et sécurisée de déclaration que le CFC propose aux établissements. Ce dispositif est accessible à l’enseignant depuis l’intranet de son établissement.
Attention : L'identification ne concerne pas les photocopies effectuées par les étudiants sur les photocopieurs en libre-service mis à leur disposition dans les locaux de l'université.
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