Le contrat destiné aux organismes
de formation du travail social, élaboré
en collaboration avec l'ONFTS, devenue AFORTS - Association
Française des Organismes de Formation et de Recherche
en Travail Social, tient compte des spécificités
du secteur de la formation du travail social.
Il autorise dans certaines limites, les photocopies d'œuvres protégées réalisées et diffusées par les centres de formation de travailleurs sociaux ou les associations gestionnaires d'un centre de formation aux qualification du social affiliées à l'AFORTS pour les besoins de la formation et de l'enseignement, en contrepartie du paiement d'une redevance
et d'une identification des titres copiés. |
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