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Le contrat autorise toutes les photocopies
d'articles de presse (journaux, magazine, revues périodiques…)
et de pages de livres, français et étrangers,
réalisées pour les besoins de la formation.
Il s'agit donc des copies effectuées :
• au service reprographie,
à la demande des formateurs pour la réalisation
de documents distribués aux stagiaires à
titre de support pédagogique ;
• sur les copieurs
en libre-service, mis à la disposition des formateurs
et des stagiaires, dans les locaux de l'organisme.
L'autorisation accordée par le contrat constitue
une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon
et contre la mise en cause de la responsabilité
civile ou pénale, du représentant de la
Chambre, du fait des copies effectuées par les
formateurs et les stagiaires. |
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