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En contrepartie de l'autorisation
accordée par le contrat, votre organisme acquitte
une redevance annuelle, destinée à rémunérer
les auteurs et les éditeurs.
Détermination de la redevance à
acquitter
Cette redevance due au titre des copies remises aux
stagiaires est établie sous forme d'un prix annuel
par stagiaire en fonction du nombre de copies effectuées
(redevance "par tranche"). Le barème
de redevances est le suivant :
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Niveaux de copies |
Redevance par
stagiaire
et par stage |
| Tranche 1 |
1 à 30
pages |
0,76 €
HT |
| Tranche 2 |
31à 80
pages |
1,98 €
HT |
| Tranche 3 |
81à 130
pages |
3,20 €
HT |
| Tranche 4 |
131à
180 pages |
4,57 €
HT |
Paiement de la redevance
- Établissement d'une fiche déclarative
:
Chaque année au mois de mai, l'organisme signataire
doit déclarer, au moyen d'une fiche déclarative
:
• le nombre de
stagiaires par tranche, déclarés au titre
de l'année civile précédente.
- Établissement de la facture
À partir de cette déclaration, le CFC
facture à la Chambre d'Agriculture, au mois de
juin de chaque année, la redevance correspondant
aux reproductions effectuées dans le cadre de
ses activités de formation.
- Délai de règlement
Le délai prévu par le contrat est de 60 jours fin de mois le 10 suivant l'émission de la facture. |
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