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Objectifs de l'identification
: répartir les redevances entre les
auteurs et les éditeurs dont les œuvres
ont été copiées.
Pour permettre au CFC de répartir les sommes
perçues, le contrat prévoit que les services
de formation des Chambres d'Agriculture identifient
les publications qu'ils reproduisent.
Cette identification se fait sous la forme d'enquêtes
réalisées auprès d'un échantillon
représentatif de chambres d'Agriculture selon
des modalités (durée, fréquence..)
définies conjointement par l'APCA et le CFC conformément
au protocole d'accord conclu entre ces deux parties.
Principes de l'identification : recenser
toutes les photocopies d'œuvres protégées
faites par les formateurs pendant la période
d'enquête.
Ainsi, si votre établissement fait partie de
cet échantillon, il est demandé à
l'ensemble des formateurs d'identifier les œuvres
qu'ils ont photocopiées pour leurs élèves/stagiaires
dans le cadre de leur formation pendant une période
déterminée.
Afin de faciliter ce travail de déclaration,
des outils d'identification et des documents explicatifs,
destinés aux formateurs, sont proposés
aux établissements. Ces relevés d'identification
que l'organisme adresse régulièrement
au CFC sont anonymes. |
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