Le Centre National de la
Fonction Publique Territoriale et le CFC ont conclu
en 1994, un contrat relatif à la photocopie
d'œuvres protégées.
Ce contrat permet au CNFPT de réaliser et de diffuser des photocopies d'œuvres protégées dans le cadre de son activité de formation. Il prévoit également le paiement d'une redevance et la déclaration des œuvres copiées en contrepartie de l'autorisation de reproduction accordée.
