 |
Le contrat autorise toutes les photocopies d'articles de presse (journaux, magazine, revues périodiques…) et de pages de livres, français et étrangers, réalisées pour les besoins de la formation.
Il s'agit donc des copies effectuées :
• au service reprographie, à la demande des formateurs pour la réalisation de documents distribués aux stagiaires à titre de support pédagogique ;
• sur les copieurs en libre-service, mis à la disposition des formateurs et des stagiaires, dans les locaux des établissement du CNFPT.
L'autorisation accordée par le contrat constitue une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale, du représentant,
du fait des copies effectuées par les formateurs et les stagiaires. |
|
|
