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Détermination de la redevance à acquitter
En contrepartie de l'autorisation accordée par le contrat, votre organise acquitte une redevance annuelle, destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs.
Pour les stagiaires suivant une formation initiale et pour les stagiaires en préformation, le montant de la redevance est de 1.6769 €HT par stagiaire et par an.
Pour la formation continue, le taux de la redevance est de 0.0457 €HT par heure stagiaire.
Paiement de la redevance :
- Établissement d'une fiche déclarative :
Chaque année au mois de juin, l'organisme signataire doit déclarer, au moyen d'une fiche déclarative :
• le nombre de stagiaires en formation initiale d'application et en préformation au titre de l'année civile en cours
• le nombre d'heures stagiaires déclaré
chaque année au titre de la formation continue
- Établissement de la facture
À partir de cette déclaration, le CFC facture au CNFPT, au mois de juin de chaque année, la redevance correspondant aux reproductions effectuées dans le cadre de ses activités de formation.
- Délai de règlement
Le délai prévu par le contrat est de 60 jours fin de mois le 10 suivant l'émission de la facture. |
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