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Objectifs de l'enquête
: répartir les redevances entre les auteurs et les éditeurs dont les œuvres ont été copiées.
Pour permettre au CFC de répartir les sommes perçues, la convention prévoit que les formateurs du CNFPT identifient les publications qu'ils reproduisent.
Cette identification se fait sous la forme d'enquêtes réalisées auprès d'un échantillon représentatif d'établissements du CNFPT (1/3 des établissements chaque année).
Principes de l'enquête : recenser toutes les photocopies d'œuvres protégées faites par les formateurs pendant la période d'enquête.
Ainsi, si votre établissement fait partie de cet échantillon, il est demandé à l'ensemble des formateurs d'identifier les œuvres qu'ils ont photocopiées
pour leurs étudiants/stagiaires dans le cadre de leur enseignement pendant une période déterminée par le siége du CNFPT
(4 périodes de deux semaines).
Afin de faciliter ce travail de déclaration, des outils d'identification et une notice explicative destinés aux formateurs, sont proposés aux établissements. Ces relevés d'identification que l'organisme adresse régulièrement au CFC sont anonymes. |
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