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Objectifs de l'enquête
: répartir les redevances entre les
auteurs et les éditeurs dont les œuvres
ont été copiées.
Pour permettre au CFC de répartir les sommes
perçues, le contrat prévoit que chaque
CRFP identifie les publications qu'il reproduit.
Cette identification se fait sous la forme d'enquêtes
réalisées auprès d'un échantillon
représentatif d'établissements selon des
modalités (durée, fréquence..)
définies par chaque organisme et le CFC.
Principes de l'enquête : recenser
toutes les photocopies d'œuvres protégées
faites par les formateurs pendant la période
d'enquête.
Ainsi, si votre établissement fait partie de
cet échantillon, il est demandé à
l'ensemble des formateurs d'identifier les œuvres
qu'ils ont photocopiées pour leurs étudiants/stagiaires
dans le cadre de leur enseignement pendant une période
déterminée.
Afin de faciliter ce travail de déclaration,
des outils d'identification et des documents explicatifs,
destinés aux formateurs, sont proposés
aux établissements. Ces relevés d'identification
que l'organisme adresse régulièrement
au CFC sont anonymes. |
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