La Fédération
de la Formation Professionnelle (FFP) et le
CFC ont conclu, le 11 juillet 2001 un protocole
d'accord relatif à la photocopie d'œuvres
protégées.
Ce protocole d'accord permet aux organismes adhérents à la FFP qui le ratifient de réaliser et de diffuser des photocopies d'œuvres protégées dans le cadre leur activité de formation.
Il comporte un contrat destiné à tous les membres de la FFP, qui prévoit le paiement d'une redevance et la déclaration des œuvres copiées. |
|
|
