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Le contrat autorise toutes les photocopies d'articles de presse (journaux, magazines, revues périodiques…) et de pages de livres, français et étrangers, réalisées et diffusées pour les besoins de la formation, de l'apprentissage et de l'enseignement.
Il s'agit donc des copies effectuées :
• au service reprographie, à la demande des formateurs pour la réalisation de documents distribués à titre de support pédagogique ;
• sur les copieurs en libre-service, mis à la disposition des formateurs, des stagiaires, des apprentis et des étudiants,
dans les locaux de l'organisme.
L'autorisation accordée par le contrat constitue une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du responsable de l'organisme signataire, du fait des copies effectuées par les formateurs, les stagiaires, les apprentis et les étudiants. |
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