Le contrat destiné
aux Instituts Régionaux du Travail Social (IRTS)
affiliés au GNI (Groupement National des IRTS)
a été élaboré en collaboration
avec celui-ci en tenant compte des spécificités
du secteur de la formation du travail social.
Il autorise dans certaines limites, les photocopies d'œuvres protégées réalisées et diffusées par les IRTS pour les besoins de la formation et de l'enseignement, en contrepartie du paiement d'une redevance et d'une identification des titres copiés. |
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