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Objectifs de l'enquête : répartir les redevances entre les auteurs et les éditeurs dont les œuvres ont été copiées
Pour permettre au CFC de répartir les sommes perçues, le contrat prévoit que chaque organisme de formation identifie les publications qu'il reproduit.
Cette identification se fait sous la forme d'enquêtes auprès d'un échantillon représentatif d'établissements. Cet échantillon est renouvelé chaque année.
Principes de l'enquête : recenser toutes les photocopies d'œuvres protégées faites par les formateurs pendant les
périodes d'enquête
Ainsi, lorsque votre organisme fait partie de cet échantillon, il est demandé à l'ensemble des formateurs d'identifier les œuvres qu'ils ont photocopiées à l'attention de leurs étudiants/stagiaires, pendant la période d'enquêtes.
Afin de faciliter ce travail de déclaration, des outils d'identification et des documents explicatifs, destinés aux formateurs, sont proposés aux organismes de formation. Ces relevés d'identification que l'organisme adresse régulièrement au CFC doivent rester anonymes. |
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