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Nous vous rappelons que ce sont les données recueillies lors de ces enquêtes qui permettent au CFC de reverser les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs dont les œuvres ont été effectivement copiées.
Modalités pratiques de mise en place de l'enquête :
1 - Périodes d'enquête
Chaque organisme doit déterminer trois périodes - une par trimestre de cours - représentatives de l'activité de l'établissement. Chacune de ces périodes doit comporter deux semaines consécutives de cours.
Avant chaque session, les formateurs doivent être clairement
informer de la démarche d'enquête. Une notice explicative
leur est remise à cet effet par le CFC.
Le CFC propose des affiches à apposer au-dessus des photocopieurs, durant chaque enquête, rappelant aux enseignants la période concernée et la marche à suivre.
2 - Les photocopies prises en compte
L'enquête porte sur les documents protégés photocopiés par les formateurs et distribués aux étudiants/stagiaires.
Selon l'organisation reprographique de l'organisme, l'enquête doit être menée :
• sur les copieurs en libre-service,
• et au service de
reprographie (s'il existe)
ATTENTION : L'enquête ne porte pas sur les photocopies effectuées par les étudiants/stagiaires sur les photocopieurs en libre-service éventuellement mis à leur disposition dans les locaux de l'organisme.
3 - Les tableaux d'enquête à compléter
Lorsqu'un enseignant photocopie une œuvre protégée, il remplit un tableau d'enquête mis à sa disposition à proximité des photocopieurs en libre-service et/ou au service reprographique.
Ce tableau fourni par le CFC, comporte un certain nombre d'informations indispensables pour répartir correctement les sommes perçues
:
• éditeur
• auteur(s), pour les ouvrages
• titre complet de la publication,
• destinataires (type de formations),
• nombre de pages de format A4 copiées (A),
• nombre d'exemplaires diffusés (B),
• nombre total de pages A4 reproduites (AxB).
RAPPEL : Les tableaux d'enquête adressés au CFC ne doivent en aucun cas faire apparaître le nom de l'enseignant : ils sont strictement anonymes.
De même,
le CFC garantit la confidentialité des documents reçus. |
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