Le ministère de l'Éducation nationale et le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) ont renouvelé, le 14 mars 2005, le protocole d'accord relatif à la photocopie d'œuvres protégées pour les besoins de la formation continue des adultes.
Un premier Protocole d'Accord avait été signé en 2001 et était arrivé à expiration le 31 décembre 2004. Les études menées pendant l'application de ce premier accord ont permis de mieux identifier les pratiques en matière de photocopies d'œuvres protégées et d'adapter les textes en conséquence.
Ce nouvel accord a adopté un unique contrat, destiné à la fois aux établissements publics locaux d'enseignement supports d'un GRETA (Groupements d'ETAblissements publics locaux d'enseignement), et aux GIP-FCIP (Groupement d'Intérêt Public pour la Formation Continue et l'Insertion Professionnelle).
Ce contrat autorise dans certaines limites, pour l'ensemble des sites de formation d'un même GRETA et pour chaque GIP-FCIP, la réalisation et la diffusion de photocopies d'œuvres protégées dans le cadre des actions de formation auprès de stagiaires adultes, en contrepartie du paiement d'une redevance et d'une identification des titres copiés. Ces informations permettent au Centre Français d'exploitation du droit de Copie de reverser les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs.
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