 |
Le contrat autorise toutes les photocopies d'articles de presse (journaux, magazine, revues périodiques…) et de pages de livres, français et étrangers, réalisées pour les besoins de la formation continue des adultes, au sein de l'ensemble du GRETA ou du GIP-FCIP.
Il s'agit donc des copies effectuées :
• au service reprographie, à la demande des formateurs pour la réalisation de documents distribués aux stagiaires adultes à titre de support pédagogique ;
• sur les copieurs en libre-service, mis à la disposition des formateurs et des stagiaires adultes, dans les locaux du GRETA ou du GIP/FCIP, y compris dans la bibliothèque ou le CDI.
L'autorisation accordée par le contrat constitue une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale, du chef d'établissement support du GRETA ou du Directeur du GIP-FCIP, du fait des copies effectuées par les formateurs et les stagiaires adultes. |
|
|
