En contrepartie de l'autorisation, certaines limites et conditions doivent être respectées :

• Le contrat autorise un volume maximum de 150 pages de photocopies d'œuvres protégées remises à un stagiaire au cours d'un même stage ;
•la reproduction intégrale d'une publication constitue une contrefaçon et est donc interdite. La reproduction par acte de reproduction ne peut excéder 10 % du contenu d'un livre et 30 % du contenu éditorial d'une revue ou d'un journal ; toutefois, dans le cas particulier d'une œuvre épuisée, une autorisation de reproduction intégrale peut être obtenue auprès du Centre Français d'exploitation du droit de Copie, dans le cadre d'une démarche complémentaire au contrat donnant lieu à une facturation autonome ;
• les mentions éditoriales (titre de la publication, nom de l'auteur, de l'éditeur, date de parution) de l'œuvre reproduite doivent apparaître sur chaque reproduction ;
• sur les supports de stage doit figurer une mention rappelant que l'organisme bénéficie de l'autorisation du CFC ;
• certaines œuvres figurant sur une liste communiquée et mise à jour par le Centre Français d'exploitation du droit de Copie ne doivent pas être reproduites.