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Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie a besoin de savoir quelles sont les publications photocopiées par les formateurs et remises aux stagiaires adultes pour pouvoir redistribuer aux auteurs et aux éditeurs des œuvres reproduites les redevances qu'il perçoit.
Or, seuls les formateurs sont en mesure de fournir les éléments bibliographiques nécessaires. Ainsi, lorsque le GRETA ou le GIP-FCIP est sollicité, les formateurs participent à une enquête qui consiste à déclarer, de façon anonyme, les œuvres qu'ils photocopient pendant une période de 4 semaines consécutives, dont les dates précises sont déterminées par l'organisme préalablement à la réalisation des enquêtes.
Ces enquêtes sont effectuées chaque année auprès de deux échantillons de GRETA et de GIP-FCIP. Le Protocole d'Accord prévoit la composition des échantillons d'enquête pour les 6 années à venir : pour chaque échantillon d'enquête, tous les organismes relevant des académies concernées sont retenus. En cas de difficulté particulière, un organisme sollicité qui ne participerait pas à l'enquête serait automatiquement intégré à l'échantillon suivant.
* pour l'année 2005, les deux échantillons seront sollicités entre octobre et décembre.
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