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Rappel : ce sont les données recueillies lors de l'enquête qui permettent au Centre Français d'exploitation du droit de Copie de reverser les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs.
1 - La période de l'enquête :
En début de semestre, le Centre Français d'exploitation du droit de Copie rappelle à l'organisme qu'il est retenu pour mettre en place une enquête d'une durée de 4 semaines et lui demande de déterminer les dates qu'il a choisies sur un formulaire intitulé "préparation des périodes d'enquête".
Deux semaines avant le début de l'enquête, notre interlocuteur au sein de l'organisme reçoit les documents destinés à sa mise en place et doit informer les formateurs sur la marche à suivre : il leur remet la notice explicative rédigée à leur attention et appose au-dessus des photocopieurs des affiches qui rappellent la période concernée.
2 - Les photocopies à déclarer :
L'enquête porte sur les documents protégés photocopiés par les formateurs et distribués aux stagiaires adultes.
Ainsi, il est demandé au formateur de recenser chaque photocopie d'œuvre protégée en indiquant sur un tableau d'enquête, fourni par le CFC, les références bibliographiques précises, le nombre de pages copiées et le nombre d'exemplaires reproduits.
3 - Les copieurs à prendre en compte :
Selon l'organisation reprographique de l'établissement, l'enquête doit être menée :
• sur les copieurs en libre-service,
• et au service de reprographie (s'il existe).
Les tableaux d'enquête à compléter doivent être mis à la disposition des formateurs : distribués individuellement, déposés à proximité des photocopieurs en libre-service et / ou au service reprographique.
Attention : L'enquête ne porte pas sur les photocopies effectuées par les stagiaires adultes sur les photocopieurs en libre-service éventuellement mis à leur disposition dans les locaux de l'organisme.
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