Ce contrat autorise l'organisme signataire
à réaliser et à diffuser des photocopies
d'œuvres protégées pour les
besoins de la formation professionnelle et continue
et de l'apprentissage.
Cette autorisation accordée par le contrat est soumise à certaines conditions et est obtenue en contrepartie :
• du versement de redevances destinées à rémunérer les auteurs et les éditeurs des publications reproduites ;
• d'une déclaration portant sur les publications copiées. |
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