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Le contrat autorise toutes les photocopies d'articles de presse (journaux, magazine, revues périodiques…) et de pages de livres, français et étrangers, réalisées pour les besoins de la formation et de l'apprentissage.
Il s'agit donc des copies effectuées :
• au service reprographie, à la demande des formateurs pour la réalisation de documents distribués à titre de support pédagogique ;
• sur les copieurs en libre-service, mis à la disposition des formateurs, des stagiaires et des apprentis dans les locaux de l'organisme.
L'autorisation accordée
par le contrat constitue une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale, du responsable de l'organisme, du fait des copies effectuées par les formateurs, les stagiaires ou les apprentis. |
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