 |
En contrepartie de l'autorisation, l'organisme signataire du contrat s'engage à respecter certaines limites et conditions :
• la reproduction intégrale d'une publication est interdite. La reproduction par acte de reproduction ne peut excéder 10 % du contenu d'un livre et 30 % du contenu éditorial d'une revue ou d'un journal;
• les mentions éditoriales (titre de la publication, nom de l'auteur, de l'éditeur, date de parution) de l'œuvre reproduite doivent apparaître sur chaque reproduction ;
• sur les supports de stage doit figurer une mention rappelant
que l'organisme bénéficie de l'autorisation du CFC ;
• certaines œuvres figurant sur une liste communiquée et mise à jour par le CFC ne doivent pas être reproduites. |
|
|
