 |
Objectifs de l'identification : répartir les redevances entre les auteurs et les éditeurs dont les œuvres ont été copiées
Pour permettre au CFC de répartir les sommes perçues, le contrat prévoit que chaque organisme de formation identifie les publications qu'il reproduit.
Les modalités pratiques d'identification et de déclaration des œuvres reproduites pour les besoins de la formation sont définies entre chaque organisme et le CFC.
Principes de l'identification : recenser toutes les photocopies d'œuvres protégées réalisées par les formateurs
Les
modalités d'identification peuvent varier en fonction de l'organisation matérielle des organismes : photocopies effectuées par les formateurs sur les copieurs en libre service et/ou services centralisés de reprographie.
De même, les méthodes d'identification sont différentes selon la forme des reproduction : réalisation de dossiers pédagogiques et/ou remise de copies à l'unité, au fur et à mesure du déroulement du stage.
Afin de faciliter ce travail de déclaration, des outils d'identification
et une notice explicative, destinés aux formateurs, sont proposés
aux organismes de formation. Ces relevés d'identification
que l'organisme adresse régulièrement au CFC doivent
rester anonymes. |
|
|
