Vous êtes dans : Vous utilisez des copies > Organismes de formation et établissements d'enseignement gérés par une CCI ou liés au réseau des CCI L'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) et le CFC ont conclu, le 15 juillet 1998, un protocole d'accord qui définit le contrat d'autorisation de reproduction par reprographie d'œuvres protégées destiné aux Chambres de Commerce et d'Industrie pour l'ensemble de leurs activités reprographiques. Cet accord a également prévu un contrat-type destiné aux organismes établissements de formation/enseignement liés au réseau des CCI. Vous effectuez des copies dans le cadre d'un organisme de formation et/ou d'un établissement d'enseignement gérés par une CCI Vous effectuez des copies dans le cadre d'un organisme de formation et/ou d'un établissement d'enseignement liés au réseau des CCI À SAVOIR Qu'est-ce qu'un organisme lié au réseau des CCI ?

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