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Cette autorisation concerne les photocopies de publications à finalité pédagogique réalisées pour les élèves/stagiaires dans les établissements de formation et d'enseignement gérés par une CCI.
Une autorisation pour les photocopies pédagogiques
Le contrat autorise toutes les formes de photocopies d'articles de presse et de pages de livres réalisées, au sein de ces établissements, pour les besoins de la formation et de l'enseignement.
Il s'agit donc des copies :
• distribuées aux élèves/stagiaires à titre de support pédagogique par
les formateurs/enseignants, dans les locaux des établissements de formation et d'enseignement.
Une autorisation pour les publications françaises et étrangères
L'autorisation de reproduction est valable pour toutes les œuvres publiées françaises et étrangères.
L'obtention d'une garantie
L'autorisation accordée par le contrat constitue une garantie contre le risque de poursuites pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité, civile ou pénale du directeur de la CCI, du fait des copies réalisées par les formateurs/enseignements et les stagiaires/élèves. |
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