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En contrepartie de l'autorisation, les établissements de formation et d'enseignement gérés par la CCI s'engagent à respecter certaines limites et conditions :
• Une publication ne peut pas être reproduite dans son intégralité : il existe une limitation, par acte de reproduction, à un ou plusieurs articles, mais en aucun cas la totalité du contenu rédactionnel d'un numéro d'une revue ou d'un journal et à 10% du contenu d'un livre (soit environ un chapitre).
Dans le cas d'un ouvrage épuisé, l'autorisation de reproduction intégrale peut être demandée auprès
du CFC dans le cadre d'une démarche indépendante du contrat.
• Les formateurs/enseignants doivent inscrire sur la photocopie les références bibliographiques de chaque œuvre reproduite : titre de la publication, noms de l'auteur et de l'éditeur.
• Sur les supports de cours, doit figurer une mention rappelant que l'organisme de formation dispose de l'autorisation du CFC (apposée, par exemple, au moyen d'un tampon).
• L'autorisation ne concerne pas les documents non publiés (thèses, rapports, études…). Elle exclut les manuels d'utilisation
de logiciel, les études de marché réalisées par des entreprises spécialisées.
Pour les photocopieurs en libre-service, le responsable du centre de formation doit informer les utilisateurs (formateurs/enseignants, stagiaires/élèves) des conditions à respecter en apposant, à proximité de tout copieur, une affiche fournie chaque année par le CFC. Cette affiche précise que la CCI et les établissements de formation et d'enseignement gérés par celle-ci disposent de l'autorisation du CFC et son apposition leur permet de bénéficier pleinement de la garantie accordée par le contrat dans l'éventualité
du non respect des conditions et limites, mentionnées ci-dessus, par les utilisateurs de ces photocopieurs. |
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