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Chaque année un échantillon représentatif de CCI est sélectionné pour mettre en place des enquêtes destinées à identifier les photocopies d'œuvres protégées réalisées notamment dans les établissements de formation et d'enseignement gérés par les CCI.
Objectifs de l'enquête : Reverser les redevances aux auteurs et aux éditeurs dont les œuvres ont été copiées.
Pour permettre au CFC de redistribuer aux auteurs et aux éditeurs les redevances perçues, le contrat prévoit que, lorsqu'elles sont sollicités pour le faire, les CCI mettent en place,
au sein de leurs établissements de formation et d'enseignement des enquêtes destinées à identifier les œuvres photocopiées (article 6).
Principes de l'enquête : Recenser les photocopies d'œuvres protégées faites par les formateurs/enseignants pendant la période d'enquête.
Concrètement, il s'agit de demander aux formateurs/enseignants de recenser, pendant trois semaines consécutives par semestre, toutes les copies d'articles de presse et d'extraits d'ouvrages qu'ils réalisent à l'intention de leurs stagiaires/élèves.
Ainsi, chaque formateur/enseignants effectuant une copie d'œuvres protégeés
indique sur un formulaire, fourni par le CFC, les références bibliographiques, le nombre de pages copiées et le nombre d'exemplaires reproduits.
Les formulaires remplis sont ensuite retournés au CFC pour analyse. Le CFC garantit la confidentialité des documents reçus. |
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