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Nous vous rappelons que ce sont les données recueillies lors de ces enquêtes qui permettent au CFC de reverser les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs dont les œuvres ont été effectivement copiées.
Modalités pratiques de mise en place de l'enquête :
1 - Choix des périodes d'enquête
Le directeur de l'organisme de formation doit déterminer deux périodes - une par semestre - représentatives de l'activité de son établissement. Chacune de ces périodes doit comporter trois semaines consécutives de cours.
Avant chaque session, les formateurs/enseignants doivent
être clairement informer de la démarche d'enquête. Des documents sont fournis à cet effet par le CFC.
Le CFC propose également des affiches à apposer au-dessus des photocopieurs, durant chaque enquête, rappelant aux formateurs/enseignants la période concernée et la marche à suivre.
2 - Les photocopies prises en compte
L'enquête porte sur les documents protégés photocopiés par les formateurs/enseignants et distribués aux stagiaires/élèves.
Selon l'organisation reprographique de votre organisme, l'enquête doit être menée :
• sur les copieurs
en libre-service,
• et au service de reprographie (s'il existe).
ATTENTION : L'enquête ne porte pas sur les photocopies effectuées par les stagiaires sur les photocopieurs en libre-service éventuellement mis à leur disposition dans les locaux de votre organisme.
3 - Les tableaux d'enquête à compléter
Lorsqu'un formateur/enseignant photocopie une œuvre protégée, il peut remplir l'un des formulaire d'identification proposé par le CFC, adapté aux différentes modalités de reproduction observées :
• Pour les dossiers
destinés aux stagiaires/élèves : outil A
• Pour les copies réalisées et diffusées à l'unité : outil B ou outil C
Ces tableaux fournis par le CFC, comportent un certain nombre d'informations indispensables pour répartir correctement les sommes perçues :
• éditeur
• auteur(s), pour les ouvrages
• titre complet de la publication,
• destinataires (type de formations),
• nombre de pages de format A4 copiées (A),
•
nombre d'exemplaires diffusés (B),
• nombre total de pages A4 reproduites (AxB).
RAPPEL : Les tableaux d'enquête adressés au CFC ne doivent en aucun cas faire apparaître le nom du formateur/enseignant : ils sont strictement anonymes.
De même, le CFC garantit la confidentialité des documents reçus. |
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