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Nous vous rappelons que ce sont les données
recueillies lors de ces enquêtes qui permettent au CFC de reverser
les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs dont
les œuvres ont été effectivement copiées.
Modalités pratiques de mise en place de l'enquête
:
1 - Choix des périodes d'enquête
Le directeur de l'organisme de formation doit déterminer deux
périodes - une par semestre - représentatives de l'activité
de son établissement. Chacune de ces périodes doit
comporter trois semaines consécutives de cours.
Avant chaque session, les formateurs/enseignants doivent être
clairement informer de la démarche d'enquête. Une notice
explicative leur est remise à cet effet par le CFC.
Le CFC propose également des affiches à apposer au-dessus
des photocopieurs, durant chaque enquête, rappelant aux formateurs/enseignants
la période concernée et la marche à suivre.
2 - Les photocopies prises en compte
L'enquête porte sur les documents protégés photocopiés
par les formateurs/enseignants et distribués aux stagiaires/élèves.
Selon l'organisation reprographique de votre organisme, l'enquête
doit être menée :
• sur les copieurs
en libre-service,
• et au service
de reprographie (s'il existe).
ATTENTION : L'enquête ne porte pas sur les photocopies effectuées
par les stagiaires sur les photocopieurs en libre-service éventuellement
mis à leur disposition dans les locaux de votre organisme.
3 - Le tableau d'enquêtes à compléter
Lorsqu'un formateur/enseignant photocopie une œuvre protégée,
il peut remplir l'un des formulaire d'identification proposé
par le CFC, adapté aux différentes modalités
de reproduction observées :
• Pour les dossiers destinés
aux stagiaires/élèves : outil A
• Pour les copies réalisées
et diffusées à l'unité : outil B ou outil C
Ce tableau fourni par le CFC, comporte un certain nombre
d'informations indispensables pour répartir correctement
les sommes perçues :
• éditeur
• auteur(s), pour les ouvrages
• titre complet de la publication,
• destinataires (type de formations),
• nombre de pages de format
A4 copiées (A),
• nombre d'exemplaires diffusés
(B),
• nombre total de pages A4 reproduites
(AxB).
RAPPEL : Les tableaux d'enquête adressés au CFC ne doivent en
aucun cas faire apparaître le nom du formateur/enseignant :
ils sont strictement anonymes.
De même, le CFC garantit la confidentialité
des documents reçus. |
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