Vous êtes dans : Vous utilisez des copies > Formation Le secteur de la Formation Professionnelle et Continue regroupe des organismes d'une grande diversité : des sociétés privées ou des organismes publics dont les domaines de formation peuvent être très variés et dont l'activité peut s'exercer sur plusieurs sites, des formateurs individuels souvent très spécialisés ainsi que des centres de formation interne d'entreprises ou d'administrations. Ces centres ont presque tous recours à la photocopie de livres et de périodiques pour actualiser ou compléter la documentation et les ouvrages dont disposent les stagiaires. Cette pratique doit s'effectuer dans le respect des droits des auteurs et des éditeurs en leur permettant de recevoir une rémunération pour l'exploitation qui est ainsi faite de leurs œuvres. Aussi, en tant que dirigeant d'un organisme de formation, vous devez signer un contrat d'autorisation de reproduction avec le CFC si des copies d'œuvres protégées sont réalisées dans votre organisation. De même, avant de réaliser des photocopies d'œuvres protégées, chaque formateur doit s'assurer que son organisme dispose de l'autorisation requise et doit en respecter les conditions et limites afin d'exercer ses fonctions dans le respect du droit d'auteur. Afin de tenir compte des spécificités du secteur de la formation professionnelle et continue, le CFC propose un contrat général d'autorisation de reproduction par reprographie et divers contrats adaptés à certains secteurs de la formation. INFORMATION En l'absence d'accord spécifique, c'est le contrat type qui s'applique. En sélectionnant dans les menus ci-dessous, d'une part le type de public visé par la formation - jeunes ou adultes - et d'autre part le type d'accord conclu dans votre secteur d'activité, vous accéderez directement au contrat qui vous concerne.

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