Ce contrat autorise les Centres de
Formation d'Apprentis gérés par des associations
liées conventionnellement avec le Comité
Central de Coordination de l'Apprentissage du Bâtiment
et des Travaux publics (CCCA-BTP) à
réaliser et à diffuser des photocopies
d'œuvres protégées pour les besoins
de l'apprentissage et de la formation.
Cette autorisation accordée par le contrat est
soumise à certaines conditions et est obtenue
en contrepartie :
• du versement
de redevances destinées à rémunérer
les auteurs et les éditeurs des publications
reproduites ;
• d'une déclaration
portant sur les publications copiées. |
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