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Le contrat autorise toutes les photocopies
d'articles de presse (journaux, magazines, revues périodiques…)
et de pages de livres, français et étrangers,
réalisées pour les besoins de l'apprentissage
et de la formation.
Il s'agit donc des copies effectuées :
• au service de
reprographie, à la demande des enseignants et
des formateurs pour la réalisation de documents
distribués aux apprentis et aux stagiaires à
titre de support pédagogique ;
• sur les copieurs
en libre-service, mis à la disposition des enseignants,
des formateurs, des apprentis et des stagiaires dans
les locaux du CFA, y compris dans la bibliothèque
ou le CDI.
L'autorisation accordée par le contrat constitue
une garantie contre le risque de poursuites pour contrefaçon
et contre la mise en cause de la responsabilité
civile ou pénale du responsable de l'association gestionnaire du CFA, du fait
des copies effectuées par les enseignants, les
formateurs, les apprentis ou les stagiaires. |
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