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Objectifs de l'enquête
: répartir les redevances entre les
auteurs et les éditeurs dont les œuvres
ont été copiées.
Pour permettre au CFC de répartir les sommes
perçues, le contrat prévoit que les CFA
identifient les publications qu'ils reproduisent.
Cette identification se fait sous la forme d'enquêtes
réalisées auprès d'un échantillon
représentatif de CFA selon des modalités
(durée, fréquence..) adaptées aux
pratiques reprographiques du cocontractant.
Principes de l'identification : recenser
toutes les photocopies d'œuvres protégées
faites par les formateurs/enseignants pendant la période
d'enquête.
Ainsi, si votre établissement fait partie de
cet échantillon, il est demandé à
l'ensemble des formateurs/enseignants d'identifier les
œuvres qu'ils ont photocopiées pour leurs
apprentis, stagiaires dans le cadre de leur enseignement
pendant une période déterminée.
Afin de faciliter ce travail de déclaration,
des outils d'identification et des documents explicatifs,
destinés aux formateurs/enseignants, sont proposés
aux établissements. Ces relevés d'identification
que l'établissement adresse régulièrement
au CFC, sont anonymes.
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