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En contrepartie de l'autorisation,
l'organisme signataire du contrat s'engage à
respecter certaines limites et conditions :
• la reproduction
intégrale d'une publication est interdite. La
reproduction par acte de reproduction ne peut excéder
10 % du contenu d'un livre et
30 % du contenu éditorial
d'une revue ou d'un journal ;
• les mentions
éditoriales (titre de la publication, nom de
l'auteur, de l'éditeur, date de parution) de
l'œuvre reproduite doivent apparaître sur
chaque reproduction ;
• sur les supports
de cours, doit figurer une mention rappelant que l'organisme
bénéficie de l'autorisation du CFC ;
• certaines œuvres
figurant sur une liste communiquée et mise à
jour par le CFC ne doivent pas être reproduites.
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