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Nous vous rappelons que ce sont les
données recueillies lors de ces enquêtes
qui permettent au CFC de reverser les sommes perçues
aux auteurs et aux éditeurs dont les œuvres
ont été effectivement copiées.
Modalités pratiques de mise en place de l'enquête
:
1 - Choix des périodes d'enquête
Le directeur du CFA doit déterminer trois périodes
- une par trimestre - représentatives de l'activité
de son établissement. Chacune de ces périodes
doit comporter deux semaines consécutives de
cours.
Avant chaque session, les formateurs/enseignants doivent être
clairement informés de la démarche d'enquête. Une notice
explicative leur est remise à cet effet par le CFC.
Le CFC propose également des affiches à
apposer près des photocopieurs, durant chaque enquête,
rappelant aux formateurs et aux enseignants la période
concernée et la marche à suivre.
2 - Les photocopies prises en compte
L'enquête porte sur les documents protégés
photocopiés par les formateurs/enseignants et
distribués aux apprentis/stagiaires.
Selon l'organisation reprographique de votre établissement,
l'enquête doit être menée :
• sur les copieurs
en libre-service,
• et au service
de reprographie (s'il existe).
ATTENTION : L'enquête ne porte pas sur les photocopies
effectuées par les apprentis/stagiaires sur les
photocopieurs en libre-service éventuellement
mis à leur disposition dans les locaux de votre
établissement.
3 - Le tableau d'enquêtes à compléter
Lorsqu'un formateur/enseignant photocopie une œuvre
protégée, il peut remplir le formulaire
d'identification proposé par le CFC.
Ce tableau, fourni par le CFC, comporte un certain nombre
d'informations indispensables pour répartir correctement
les sommes perçues :
• titre complet
de la publication,
• auteur(s), pour
les ouvrages,
• éditeur,
• collection,
• destinataires
(type de formations),
• nombre de pages
de format A4 copiées (A),
• nombre d'exemplaires
diffusés (B),
• nombre total
de pages A4 reproduites (AxB).
RAPPEL : Les tableaux d'enquête adressés
au CFC ne doivent en aucun cas faire apparaître
le nom du formateur/enseignant : ils sont strictement
anonymes.
De même, le CFC garantit la confidentialité
des documents reçus.
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