Ce contrat accorde à
chaque entreprise, administration ou association,
l'autorisation de diffuser dans certaines conditions
et limites, des articles de journaux et de revues
sur leur réseau extranet, à des organisations tierces.
Ce contrat vise uniquement les panoramas de presse électroniques mis à disposition ou diffusés GRATUITEMENT en externe
;
il ne concerne pas les sociétés prestataires de services qui effectuent pour le compte de leurs clients une veille d'information et des sélections d'articles de presse.
En contrepartie de cette autorisation, vous devez
acquitter au CFC des droits d'auteur, sous la
forme d'une redevance. Pour en savoir plus, cliquez ici.