Si vous diffusez des
panoramas de presse sur extranet à des organisations tierces, vous êtes dans l'obligation
légale d'obtenir préalablement l'accord des éditeurs
concernés, en particulier en signant un contrat d'autorisation
de reproduction avec le CFC pour les publications gérées
par ce dernier.
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Ce contrat accorde à
chaque entreprise, administration ou association,
l'autorisation de diffuser dans certaines conditions
et limites, des articles de journaux et de revues
sur leur réseau extranet, à des organisations tierces.
Ce contrat vise uniquement les panoramas de presse électroniques mis à disposition ou diffusés GRATUITEMENT en externe
; il ne concerne pas les sociétés prestataires de services qui effectuent pour le compte de leurs clients une veille d'information et des sélections d'articles de presse.
En contrepartie de cette autorisation, vous devez
acquitter au CFC des droits d'auteur, sous la
forme d'une redevance. Pour en savoir plus, cliquez ici. |
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• Afin d'obtenir un projet de contrat personnalisé, veuillez télécharger la fiche de renseignements, à retourner au CFC, en cliquant ici.
• le contrat type en cliquant ici.
• la notice d'accompagnement du contrat en cliquant ici.
• le Répertoire des publications dont le CFC gère les droits pour les panoramas de presse diffusés sur extranet en cliquant ici. |
| • la liste des prestataires ayant signé un contrat avec le CFC, en cliquant ici |
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