Pour permettre aux organisations de diffuser en toute légalité des panoramas de presse à des organisations tierces par extranet (ou via leur messagerie électronique) et aux ayants droit de percevoir les rémunérations correspondantes, le CFC a établi un contrat type d'autorisation de reproduction et de représentation qu'il gère dans le cadre d'apports de droits qui lui sont confiés par les éditeurs.

L'autorisation accordée par le contrat vise la numérisation et le stockage numérique des panoramas de presse, en l'état, par le diffuseur du (ou des) panorama(s) de presse, la mise à disposition des reproductions réalisées vers les postes de consultation autorisés, la représentation sur écran informatique desdits articles et leur impression en un exemplaire par consultation à partir desdits postes.

L'autorisation est donnée pour les articles parus dans les seules publications dont le CFC gère les droits. L'utilisateur sait ainsi avec certitude ce qu'il peut diffuser ou non de façon licite et par là même, se prémunir contre le risque de poursuites pour contrefaçon.