Concernant les publications utilisées :
• Seules les publications dont le CFC gère les droits sont visées pour cette autorisation (publications que vous pouvez retrouver dans le Répertoire téléchargeable ci-contre)
• Le nombre maximum d'articles pour chaque titre de presse que le cocontractant peut utiliser dans le même numéro d'un panorama de presse est limité et précisé dans le Répertoire des publications autorisées par le CFC.
• La possibilité (ou non) de reproduire les infographies et les photographies contenues dans les articles est précisée, pour chaque publication, dans le Répertoire des publications autorisées par le CFC.
• Les références bibliographiques de chaque article doivent apparaître afin de respecter le droit moral des auteurs.
Concernant la mise à disposition (ou la diffusion)
des panoramas de presse :
• la mise à disposition des panoramas de presse doit être effectuée à titre GRATUIT et ne pas être réalisée à des fins de prospection commerciale ;
• la mise à disposition des panoramas de presse sur un espace internet ouvert au public est INTERDITE ;
• le nombre d'organisations destinataires des panoramas de presse ne peut dépasser 300 ;
• au sein de chaque organisation destinataire, les panoramas de presse ne peuvent pas être diffusés à plus de 3 postes informatiques.
Pour toute autre utilisation d'articles de presse :
Chaque destinataire doit être informé, lors de chaque accès
ou de chaque envoi de panoramas de presse, qu'il est interdit
de diffuser ou de redistribuer, sans l'autorisation du CFC,
ou de télécharger et d'exporter (en vue d'utilisation hors connexion), tout ou partie des panoramas de presse.
Les panoramas de presse diffusés sur extranet doivent être conservés tels que constitués et indexés le jour de leur mise à disposition sur l'extranet sans être démembrés. Ils ne peuvent pas faire l'objet d'une consultation sous la forme d'un stockage documentaire (base de données).
La signature, avec le CFC, d'un contrat spécifique d'autorisation
de reproduction est nécessaire :
- si l'organisation diffuse sous forme de copies papier (impression
de plus d'un exemplaire par poste ayant accès aux articles de presse, photocopies, télécopies...) tout ou partie des articles de presse constituant les panoramas de presse ;
- si l'organisation met à la disposition de ses propres salariés sur son réseau intranet, des articles ou extraits d'articles de presse sous forme ou non de panoramas de presse.
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