Détermination de la redevance à aquitter :
Le montant annuel de votre redevance par panorama de presse est établi en fonction : de la redevance de référence par article établie par l'éditeur, du nombre d'articles mis à disposition sur la période et du nombre de postes informatiques, ayant accès au panorama.
|
Redevance de référence par publication choisie par l'éditeur :
Pour chacune des publications dont il a apporté en gérance les droits au CFC, l'éditeur a choisi, en fonction de sa propre politique éditoriale et commerciale, une redevance de référence parmi les prix par article de l'échelle tarifaire ci-dessous :
| E1 |
E2 |
E3 |
E4 |
E5 |
E6 |
E7 |
E8 |
| 0,01 € |
0,02 € |
0,04 € |
0,08 € |
0,16 € |
0,32 € |
0,64 € |
1,28 € |
Facturation établie à partir du nombre d'articles et du nombre de postes :
L'utilisateur est facturé a posteriori et en principe semestriellement par le CFC en fonction de deux variables : le nombre d'articles mis à disposition et le nombre de postes informatiques qui ont accès au panorama de presse.
Tarif dégressif en fonction du nombre de postes destinataires :
Les redevances par tranche de nombre de postes ayant accès au panorama de presse sont dégressives à partir du 101e poste.
Le taux d'abattement d'une tranche ne s'applique qu'aux postes de la tranche qui lui correspond et non aux postes des tranches précédentes.
| Postes avec accès au panorama de presse |
Abattements dégressifs par tranche à partir du 101e poste |
| 1 à 5 postes |
Redevance par article x 5 |
| de 6 à 100 postes |
0 % |
| de 101 à 200 postes |
75 % |
| de 201 à 500 postes |
85 % |
| de 501 à 900 postes* |
92 % |
* L'utilisateur ne peut mettre en ligne ses panoramas de presse sur extranet à plus de 300 organisations différentes, et au sein de chaque organisation à plus de 3 postes, soit une diffusion maximum à 900 postes. Il devra consulter le CFC pour une diffusion supérieure.
|
