Redevance de référence par publication choisie par l'éditeur :
Pour chacune des publications dont il a apporté en gérance les droits au CFC, l'éditeur a choisi, en fonction de sa propre politique éditoriale et commerciale, une redevance de référence parmi les prix par article de l'échelle tarifaire ci-dessous :

Facturation établie à partir du nombre d'articles et du nombre de postes :
L'utilisateur est facturé a posteriori et en principe semestriellement par le CFC en fonction de deux variables : le nombre d'articles mis à disposition et le nombre de postes informatiques qui ont accès au panorama de presse.

Progressivité de la redevance en fonction du nombre de postes destinataires :
Les redevances par tranche de nombre de postes ayant accès au panorama de presse sont progressives.
La progressivité des redevances d'une tranche ne s'applique qu'aux postes de la tranche qui lui correspond et non aux postes des tranches précédentes.

* L'utilisateur ne peut mettre en ligne ses panoramas de presse sur extranet à plus de 300 organisations différentes, et au sein de chaque organisation à plus de 3 postes, soit une diffusion maximum à 900 postes. Il devra consulter le CFC pour une diffusion supérieure.