En contrepartie de l'autorisation accordée, le contrat prévoit le versement de redevances établies sur une base déclarative. Cette déclaration est indispensable puisqu'elle permet au CFC de redistribuer les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs dont les publications ont fait l'objet d'une diffusion électronique.

• Déclaration, à la signature du contrat puis semestrielle, 
des destinataires des panoramas de presse :

> l'organisation doit adresser au CFC la liste des sociétés à la disposition desquelles sont mises les panoramas de presse ;

> l'organisation tient également à la disposition du CFC la liste des destinataires des panoramas de presse au sein de ces sociétés.

• Déclaration semestrielle des publications utilisées, 
sous un format numérique préalablement approuvé 
par le CFC :

L'organisation doit adresser au CFC :

> le nombre d'articles, par titre de publication, utilisés pour la réalisation des panoramas de presse ;

> le nombre de postes informatiques destinataires des panoramas de presse.

À partir de cette déclaration, le CFC facture les redevances dues par l'utilisateur.