Aujourd'hui,
la reproduction d'articles de presse ou
de pages de livres constitue une pratique
courante de la vie des entreprises, des
administrations, des établissements
d'enseignement , des organismes de formation...
Si la copie de certaines publications apparaît
indispensable à la diffusion de l'information
et à la transmission des savoirs,
il n'en demeure pas moins qu'elle doit se
faire dans le respect du droit d'auteur.
C'est pourquoi le CFC propose des contrats
autorisant la reproduction de ces publications
dans des conditions et des limites bien
définies.
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Afin de prendre connaissance du contrat qui vous concerne, veuillez préciser dans quel cadre vous effectuez des reproductions d'articles de presse
et de pages de livres :
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