Dans le cadre de votre activité d'enseignement, les livres, les journaux, les revues constituent des supports d'information que vous utilisez pour enrichir vos cours.
À ce titre, vous pouvez être amenés à réaliser des copies de ces publications pour les diffuser à vos étudiants, sous forme de photocopies ou bien sous format numérique.
Grâce aux différents accords signés entre le CFC, votre Université et le ministère de l'Enseignement supérieur, vous pouvez effectuer ces reproductions dans le respect du droit d'auteur. Il vous revient toutefois de connaître les conditions prévues par ces accords.
Les extraits de publications que vous destinez à vos étudiants peuvent être :
distribués sous forme de photocopies,
numérisés (scan...) et
diffusés via un réseau numérique interne (de type plate-forme pédagogique),
ou faire l'objet d'une représentation en cours (vidéo-projection).
Quelles sont les œuvres concernées ?
Les œuvres que vous pouvez utiliser sont constituées des publications françaises et étrangères telles que les revues, journaux, magazines, les ouvrages scolaires, universitaires, romans, essais, beaux livres, ouvrages pratiques, images (dessin, photographie, illustration...), partitions de musique...
Dans le cas d'une copie numérique, il s'agit de la version papier de ces publications. Pour plus de précisions, veuillez vous référer au répertoire du CFC en
cliquant ici.
Quelles sont les conditions et limites à respecter ?
Indiquer les références bibliographiques des œuvres utilisées afin de permettre aux étudiants de bénéficier d'une information complète sur ces publications.
Se limiter à des extraits car la copie intégrale est interdite ; plus précisément :
o pour la photocopie, 30 % d'une publication presse et 10 % d'un livre ou d'une partition musicale, par acte de reproduction;
o pour les usages numériques, maximum 2 articles du numéro d'un journal/périodique et de 2 à 5 pages selon le type d'ouvrage. Pour en savoir plus,
cliquez ici.
Déclarer au CFC les références bibliographiques des publications utilisées afin de lui permettre de reverser les droits perçus aux auteurs et aux éditeurs des œuvres utilisées.
Crédit Photo :© 3ddock - Fotalia.com
