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LE RENDEZ-VOUS DES ACTUALITÉS DU CFC
 

Afin de faire respecter la loi en matière de reprographie, mais également de préserver la transparence des relations entre ses interlocuteurs, le CFC s'attache à améliorer toujours plus les possibilités d'information des utilisateurs et des ayants droit.

Afin de vous informer régulièrement sur l'activité générale du CFC
, sur les faits marquants de son actualité et faire le point sur les nouveaux accords conclus, cette rubrique met à votre disposition plusieurs documents d'information.

>Consulter les lettres d'information du CFC
Droit de reproduction numérique d'articles de presse
Le CFC signe les deux premiers accords européens de réciprocité avec Copiepresse (Belgique) et Luxorr (Luxembourg)

> En savoir plus : lire le communiqué de presse
 
 
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