Afin de faire respecter la loi
en matière de
reprographie, mais également de préserver
la transparence des relations
entre ses interlocuteurs, le CFC s'attache à
améliorer toujours plus les
possibilités d'information des utilisateurs
et des ayants droit. |
Afin de vous informer régulièrement sur l'activité
générale du CFC, sur les faits marquants de son
actualité et faire le point sur les nouveaux accords
conclus, cette rubrique met à votre disposition
plusieurs documents d'information.
>Consulter
les lettres d'information du CFC |
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La répartition
des droits dus
au titre de la reproduction
et de la rediffusion numériques d'articles de presse dans les entreprises et les administrations devient semestrielle
> Consulter le dernier communiqué de presse.
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